Service Urbanisme

Le service urbanisme gère toutes les demandes d’autorisation du droit du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, renseignements d’urbanisme et permis d’aménager).

Il suit la mise en place de grands projets (lotissements, zone d’aménagement concertée etc). Dans le cadre des lotissements communaux, il procède aux attributions de parcelles individuelles.
Et, régulièrement, dans le cadre d’enquêtes publiques, le service urbanisme sollicite votre avis sur des projets d’aménagement de la commune. Après avoir pris connaissance de documents exposés en mairie, vous pouvez, par écrit, exprimer votre point de vue et faire part de vos remarques par écrit sur un cahier d’enquête.
Service urbanisme de la mairie : 
Des agents se tiennent à votre disposition pour tout renseignement d’urbanisme relevant de leur compétence. Le service urbanisme se trouve en mairie, près de l’accueil.

Adresse :
Service urbanisme
Mairie de Saint Valery en Caux – Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle – BP 47
76460 SAINT VALERY EN CAUX
Téléphone : 02 35 57 90 63
Règlement Local de Publicité : vous avez la possibilité de consulter ce document en cliquant sur ce lien : RLP.

Vous pouvez également consulter l’annexe : Plan RLP

Déclaration de puits et forages :

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, doit obligatoirement déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie. Vous pouvez télécharger le document en suivant ce lien : déclaration puits et forages